Qu’est-ce que l’autoliquidation de la TVA?

Pour Bhiorg, comme de nombreuses entreprises opérant sur plusieurs continents, le système d'autoliquidation de la TVA (respectif à chaque pays ayant une taxe sur la valeur ajoutée) s'acquiert pour ses clients européens.


L'autoliquidation de la TVA

Normalement, lorsque vous payez des prestations de service ou vos produits, vous êtes chargé de déduire la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) auprès de vos fournisseurs et de la verser à l’État. Vous achetez donc Toutes Taxes Comprises (TTC).


Si vous êtes clients affiliés à la TVA Française :

Avec l’autoliquidation de la TVA les factures de votre fournisseur (alias Bhiorg) sont éditées Hors Taxe (HT) et c’est à l’entreprise cliente de calculer et déclarer  la TVA à l’administration fiscale.

Devez vous appliquer l'autoliquidation de la TVA?

Pour être éligible à l’autoliquidation, votre entreprise doit être identifiée à la TVA en France et faire partie d’un de ces cas :

  • Entreprise qui pratique des échanges commerciaux intra-communautaires ;

  • Entreprise qui procède à des échanges commerciaux avec d’autres pays hors de l’Union européenne ; (alias un fournisseur tel que Bhiorg)

  • Entre entreprises établies en France, pour les achats de services de communications électroniques, de gaz naturel et d’électricité (en vue de la revente), de déchets neufs d’industrie et les transferts de quotas d’émission de gaz à effet de serre.


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